Archives des Dombreval - UNICAB https://www.unicab-asso.org/tag/dombreval/ la Fédération de protection animale et biodiversité Mon, 28 Aug 2023 20:11:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.unicab-asso.org/wp-content/uploads/2023/05/cropped-Logo-Unicab_256-32x32.png Archives des Dombreval - UNICAB https://www.unicab-asso.org/tag/dombreval/ 32 32 Pourquoi il n’est aucunement nécessaire, ni justifié d’établir une liste “positive” https://www.unicab-asso.org/une-liste-positive-injustifiee/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-liste-positive-injustifiee Fri, 25 Aug 2023 19:13:48 +0000 https://unicab-asso.org/?p=6720 Concernant l’application de la loi “Dombreval” et son Article 14 Au début du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un articleL. 413-1 A ainsi rédigé : I. Parmi les animaux d’espèces non domestiques, seuls les animauxrelevant d’espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre… Lire la suite »Pourquoi il n’est aucunement nécessaire, ni justifié d’établir une liste “positive”

L’article Pourquoi il n’est aucunement nécessaire, ni justifié d’établir une liste “positive” est apparu en premier sur UNICAB.

]]>