Quand on entend certification, on parle souvent du Certificat de Capacité. Celui-ci ne concerne que les animaux non domestiques. Mais savez-vous qu’il existe un pendant domestique au CDC ? Il s’agit de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques, ou ACACED.
L’ACACED, ou du moins les ACACED, et le Certificat de Capacité Non Domestique sont différents à bien des égards. Voici l’essentiel à connaître concernant cette attestation spécifique.
Le but de l’ACACED
Seul point commun avec le CDC Non Domestique, il a pour but de s’assurer que les animaux domestiques soient maintenus dans de bonnes conditions. Il permet de s’assurer que les titulaires soient à même de respecter, et de faire respecter, le bien-être et la bientraitance animal ainsi que la réglementation qui s’applique aux animaux domestiques. Ils auront également un rôle d’information auprès du public, éduquant aux bons gestes de maintenance des espèces concernées.
NB : depuis le 1er juillet 2022, les titulaires d’ACACED sont les seuls habilités à faire signer le Certificat d’Engagement et de Connaissance. Ce document est obligatoire pour la cession d’un carnivore domestique (chien, chat, furet) et d’un lagomorphe domestique (le lapin), en application de la Loi Dombreval pour la lutte contre la maltraitance animale, du 30 novembre 2021.
Les différents types ACACED
Si les Certificats de Capacité sont au nombre de 8 (lien ressource article « Les Certificats de Capacité) et sont en liens avec une activité (élevage, vente, présentation au public…), l’ACACED est divisé en 3 types de certification, liés cette fois-ci à la catégorie animale :
- ACACED Chien
- ACACED Chat
- ACACED Animaux de Compagnie autres que Chien et Chat
A qui s’adresse l’ACACED
L’ACACED n’est jamais nécessaire pour un particulier détenant des animaux domestiques. Seules les associations à but non lucratif de type « refuge » y sont soumises. En revanche, toutes les activités professionnelles, en lien avec des animaux domestiques, doivent être couvertes par un titulaire de l’ACACED à temps plein.
Quelque soit l’activité, l’ACACED les couvre toutes dans la catégorie animale concernée :
- Refuge / fourrière
- Eleveur
- Educateur, dresseur, comportementaliste…
- Métiers du soin : assistant vétérinaire, ostéopathe animalier, Vétérinaire ….
- Exposition au public (expo et concours)
- Vente en animalerie
- Garde animale, pet-sitters, pension
- Transport animalier, taxi animalier (attention : dans ce cas de figure la formation TAV en complément est obligatoire)
NB : si l’activité comporte plusieurs catégories, il faudra soit qu’une personne en possède plusieurs, soit que plusieurs personnes soient titulaires d’une seule partie (ex : dans un refuge, il sera nécessaire d’avoir les 3 ACACED sur l’établissement).
Durée de vie d’un ACACED
Si le Certificat de Capacité est délivré à vie (hors révocation par le préfet), l’ACACED en revanche doit être recyclé tous les 10 ans (1 journée de formation de 7h), pour la mise à jour des connaissances règlementaires et zootechniques). Si le recyclage n’est pas réalisé, il est automatiquement caduc. Il convient donc de ne pas laisser passer le coche en termes de délais, sous peine d’une fermeture administrative.
Comment obtient-on un ACACED ?
L’ACACED est délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt), par l’intermédiaire de centres de formations agréés par le MASAF (Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt). Contrairement au Certificat de Capacité Non Domestique qui s’obtient sur dossier après passage devant un jury d’experts en DDPP, l’ACACED sera validé par un QCM en ligne après une durée de formation définie :
- Formation pour « Chien » : 14h, validée par un QCM de 30 questions
- Formation pour « Chat » : 14h, validée par un QCM de 30 questions
- / Formation pour Chien et Chat : 18h, validée par un QCM de 45 questions
- Formation pour « Animaux de Compagnie autres que chiens et chats » : 14h, validée par un QCM de 30 questions
Les catégories Chien et Chat peuvent être obtenues séparément ou conjointement. Il est possible d’étaler ces différents moments de formation dans la longueur, ou de n’en valider qu’une seule réellement indiquée pour son activité spécifiquement. Pour l’ACACED Animaux de Compagnie autres que Chien et Chat, la formation se fera de manière spécifique.
NB : c’est le Certificat de Capacité Domestique qui avait cours jusqu’en 2016. Il se passait de la même manière que le CDC Non Domestique. Il a été ensuite remplacé par l’ACACED.
ATTENTION : les personnes titulaires du Certificat de Capacité Domestique ont maintenant la même obligation de recyclage des connaissances que les titulaires de l’ACACED, et ce, tous les 10 ans !
Liste des centres de formation agréés par le Ministère de l’Agriculture
De nombreux diplômes et titres de formation ont également valeur d’ACACED. Pour les métiers concernés, ces diplômes dispensent de le passer :
- Bac Pro Technicien Vendeur en Animalerie
- Bac Pro Conduite d’Activités d’Elevage et d’Hébergement dans le secteur Canin-Félin
- Vétérinaire
- Assistant Vétérinaire de niveau V
- …..
Liste des diplômes ayant valeur d’équivalence ACACED (PDF 145Ko)
NB : c’est, dans ces cas-là, le diplôme ou le titre de formation qui fait foi, aucune attestation complémentaire ne sera délivrée par la DRAAF, dans le cas où un justificatif vous serait demandé.
A retenir
- L’ACACED est destiné exclusivement à TOUS les professionnels en lien avec les animaux domestiques, et associations à but non lucratif de type refuge, ayant une activité liée à l’animal domestique
- Le type d’ACACED dépend de la catégorie animale et non de l’activité exercée
- Il a une validité de 10 ans, et doit être recyclé
- Tout comme le CDC entraine une AOE, l’ACACED engendre une Déclaration d’Activité pour démarrer une activité professionnelle en lien avec les animaux domestiques
Voir aussi > Les différents Certificats De Capacité
