Que l’on soit amateur ou professionnel, nous entendons parler régulièrement du Certificat de Capacité. Pour être plus juste, nous devrions parler DES Certificats de Capacité. A chaque type d’activité il existe une certification correspondante, et un niveau d’exigence différent.
Tout d’abord, il est à noter que les Certificats de Capacité ne concernent que les animaux Non Domestiques, c’est-à-dire à l’ensemble des espèces, variétés ou races non présentes sur l’arrêté du 11 aout 2006 (fixant une énumération exhaustive des animaux considérés comme domestique du point de vue réglementaire). Il s’agit d’un arrêté préfectoral certifiant vos compétences et connaissances, d’un point de vue zootechniques et règlementaires. Il est traité par les DDPP et validé par une commission d’experts lors d’une commission évaluative.
Chaque type d’établissement lié à cette obligation nécessitera au moins 1 capacitaire : nul besoin que tous les intervenants le soient.
Consultez nos pages Législation et Ressources > CDC / AOE pour accéder aux documents officiels
Ces certificats de capacité sont au nombre de 8.
- 1 est à destination des amateurs, non professionnels uniquement
- 6 ne concernent que les professionnels et sont répartis en 4 catégories
- 1 certification s’adresse à la fois aux professionnels et aux non professionnels
Pour les amateurs / non professionnels
Certificat de Capacité « Elevage et l’Entretien Non Professionnel »
Cette certification concerne les éleveurs amateurs : il ne permet pas de prétendre à une activité professionnelle. Il sera destiné aux éleveurs souhaitant maintenir des espèces inscrites à l’Annexe (c) de l’arrêté du 8 octobre 2018, ainsi qu’aux éleveurs en situation de dépassement des quotas de maintenance, définis par ce même arrêté. Il sera également nécessaire dans les structures de type refuge, sous une forme associative.
Pour les professionnels
Certificat de Capacité « Vente et Transit »
Cette version est à destination exclusive des professionnels ayant pour activité l’achat et la revente d’animaux, ou de leur transit : importateurs, grossistes, animaleries… Il certifie les compétences d’un professionnel quant à l’accompagnement de sa clientèle dans la maintenance des animaux cédés, ainsi que la capacité à les acclimater et les maintenir dans des conditions convenables, le temps de leur passage dans les installations.
Certificat de Capacité « Elevage et l’Entretien Professionnel »
Celui-ci sera nécessaire pour toutes les activités liées à l’élevage ou à l’entretien des animaux dès lors qu’elles seront sous la forme d’entreprise immatriculée d’un SIRET. Il concerne donc les éleveurs ayant une production d’animaux dans le but de la vente, les refuges sous forme d’entreprise (cas rares), les « pets sitters » (spécialisés dans le non domestique), l’enseignement…
NB : si le CDC « élevage et entretien professionnel » peut être utilisé à titre personnel et amateur, le CDC « élevage et entretien amateur » ne peut pas être utilisé à titre professionnel.
Certificat de Capacité « Présentation au Public »
Cette catégorie se décompose en 4 Certificats de Capacité dépendants :
- Du type d’espèces présentées (catégorisation de dangerosité notamment,…)
- Du nombre d’espèces et d’individus présentés, ou du volume d’eau en ce qui concerne les poissons et invertébrés aquatiques
- Du type d’activité (spectacle vivant ou non, itinérant ou non, …)
Ces derniers seront destinés à toutes les activités mettant des animaux non domestique en relation avec du public. Il concerne donc toutes les structures, fixes ou mobiles, de type parc zoologique, cirque, aquarium public, volerie mobile, spectacle incluant des animaux non domestiques…. Il est le plus exigent de tous car il inclut des notions de sécurité plus importantes, en lien avec la protection des personnes.
NB : même si un seul capacitaire par structure professionnelle est nécessaire pour suivre la réglementation, une structure de spectacles mobiles devra mettre à disposition un capacitaire par lieu de représentation.
Pour les professionnels et les non professionnels à la fois
Certificat de Capacité « Soins à la Faune Sauvage »
Celui-ci est destiné aux personnes évoluant dans des structures professionnelles, ou associatives, recueillant ou soignant des animaux issus de la faune sauvage française. C’est donc le seul Certificat de Capacité qui s’adresse à la fois aux professionnels et aux non professionnels.
Maintenant que la notion de Certificat de Capacité est éclaircie, à vous de trouver la forme nécessaire à votre activité !
Voir aussi > le CDC / AOE
