Lorsqu’une association publie un communiqué, analyse une nouvelle réglementation ou annonce une action, son travail devient visible. Mais ce que l’on voit n’en constitue souvent que la dernière étape.
Avant qu’une information puisse être publiée, il a parfois fallu plusieurs semaines ou plusieurs mois de veille, de lecture, d’analyse et d’échanges. Comprendre un projet de texte, mesurer ses conséquences, consulter les fédérations concernées, confronter les expériences du terrain, construire des arguments, proposer des modifications et tenter de les faire entendre auprès des institutions : tout cela intervient bien avant la communication publique.
Car représenter les détenteurs et les éleveurs ne signifie pas simplement être présent autour de la table. Encore faut-il réussir à se faire entendre. Et pendant tout ce travail, il n’est pas toujours possible d’expliquer publiquement ce qui est en train de se passer.
L’absence de communication ne signifie donc pas l’absence d’action.
Surveiller, comprendre et anticiper
Une réglementation ne commence pas nécessairement le jour de sa publication au Journal officiel. Avant qu’un arrêté ou un décret soit publié, il peut avoir fait l’objet de travaux préparatoires, de rapports, de consultations, de projets successifs et d’échanges entre administrations et acteurs concernés.
Suivre ces évolutions nécessite une veille permanente. Quels détenteurs et quelles espèces seront concernés ? Quelles obligations nouvelles pourraient apparaître ? Quelles conséquences pour les élevages, les associations, les manifestations ou simplement pour la possibilité de continuer à détenir certaines espèces ?
Comprendre le texte ne suffit cependant pas. Une disposition qui paraît cohérente sur le papier peut produire des difficultés lorsqu’elle rencontre la réalité du terrain. C’est ici que les associations et fédérations spécialisées jouent un rôle essentiel. Elles connaissent les espèces, les pratiques d’élevage, les installations et les contraintes techniques auxquelles leurs adhérents sont confrontés.
Le travail de représentation repose ainsi sur une chaîne :
Détenteurs et éleveurs > associations et fédérations spécialisées > UNICAB > institutions.
L’UNICAB confronte ces remontées du terrain au contenu des textes afin d’identifier les difficultés et de construire une position argumentée. Il ne suffit pas de dire « nous sommes pour » ou « nous sommes contre » : il faut expliquer pourquoi, apporter des éléments techniques, réglementaires et pratiques, proposer des solutions et parvenir à convaincre des interlocuteurs qui ne partagent pas nécessairement notre analyse.
Le nombre de détenteurs et d’éleveurs représentés, directement ou à travers les organisations membres de l’UNICAB, ne garantit pas que leur expérience sera entendue.
Être représentatif donne une voix. Cela ne garantit pas qu’elle sera écoutée.
La légistique : quand chaque mot compte
C’est également à ce stade qu’intervient un terme peu connu du grand public : la légistique.
Derrière ce mot technique se cache quelque chose de très concret : la manière dont une règle de droit est conçue et rédigée.
Dans un texte réglementaire, un mot, une définition, une exception, un seuil ou un renvoi vers un autre article peuvent considérablement modifier la portée d’une disposition. Participer à ce travail ne consiste donc pas seulement à approuver ou contester le principe d’un texte. Il faut parfois le lire ligne par ligne, identifier ses conséquences, repérer les incohérences ou les ambiguïtés et proposer une autre rédaction.
Une réglementation doit poursuivre un objectif, mais elle doit également pouvoir être comprise, appliquée et contrôlée. Surtout, ses conséquences pratiques doivent avoir été suffisamment anticipées.
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale en fournit une illustration. Lors des débats parlementaires, plusieurs élus avaient alerté sur le devenir des animaux concernés par les interdictions visant notamment les établissements itinérants. Ces difficultés se sont ensuite concrétisées : en 2023, une mission sénatoriale appelait encore à améliorer leur recensement, les solutions d’accueil et l’accompagnement des professionnels.
Le constat est d’autant plus saisissant que Loïc Dombreval, alors rapporteur général du texte, a depuis assumé que les difficultés étaient connues au moment de légiférer. Interrogé par Le Point sur le suivi de la loi, il reconnaît que « le placement des animaux poserait problème » et qualifie les animaux restant sans solution de « génération sacrifiée ».
Lorsque les conséquences d’une interdiction ont été signalées avant son adoption et que les difficultés redoutées se matérialisent ensuite, il ne s’agit plus seulement d’un défaut d’anticipation : c’est précisément ce qu’une légistique rigoureuse doit permettre d’éviter.
Ce travail préparatoire d’analyse et de légistique est réalisé en interne par l’UNICAB et ses organisations membres et peut aller jusqu’à proposer une rédaction alternative d’un texte.
Agir avant la publication… sans garantie d’être entendu
Lorsqu’une réglementation est publiée, une grande partie du travail institutionnel est déjà terminée. C’est pourquoi l’UNICAB cherche, chaque fois que cela est possible, à intervenir en amont : analyser un projet, transmettre des observations, participer à une consultation, proposer une modification ou échanger avec une administration afin d’essayer de corriger une difficulté avant qu’elle ne devienne une règle applicable à tous.
Mais présenter un argument ne signifie pas qu’il sera retenu. Démontrer les conséquences pratiques d’une disposition ne signifie pas qu’elle sera modifiée.
Il faut parfois expliquer plusieurs fois la même difficulté, apporter de nouveaux éléments, solliciter différents interlocuteurs puis recommencer l’analyse lorsqu’une nouvelle version du texte apparaît.
Des heures, des journées ou des semaines de travail peuvent ainsi être consacrées à quelques lignes de réglementation.
Certaines démarches permettent d’obtenir une évolution, d’autres n’aboutissent pas malgré le travail engagé. Dans tous les cas, la vigilance reste nécessaire : une disposition qui n’a pas pu être corrigée en amont devra ensuite être appliquée ou, lorsque les conditions le permettent, contestée.
Défendre les détenteurs et les éleveurs est rarement une action ponctuelle, c’est un travail de longue haleine.
Pourquoi ne peut-on pas tout communiquer ?
Si une association représente ses membres, ceux-ci doivent légitimement pouvoir savoir ce qu’elle fait. Mais communiquer immédiatement sur chaque dossier n’est pas toujours compatible avec l’action institutionnelle.
Un document de travail peut ne pas être public, une proposition peut encore évoluer et des échanges avec une administration peuvent nécessiter de la discrétion. Une procédure juridique impose également ses propres contraintes : les arguments doivent être construits, les écritures préparées et la stratégie définie en fonction du dossier.
Communiquer trop tôt peut donc parfois être contre-productif ou fragiliser le travail engagé.
Cette discrétion n’a cependant pas vocation à devenir permanente, ne pas pouvoir communiquer aujourd’hui ne signifie pas ne jamais devoir rendre compte demain. Lorsque les conditions le permettent, l’UNICAB doit pouvoir expliquer les positions défendues et les actions menées.
Tout l’enjeu consiste à concilier la transparence nécessaire envers ceux que l’on représente avec la discrétion parfois indispensable pour les représenter efficacement.
Quand le dialogue ne suffit plus
L’UNICAB ne s’oppose pas par principe à toute réglementation. Lorsqu’une évolution répond à une nécessité démontrée, le dialogue peut permettre d’améliorer sa rédaction, de préciser son application ou d’en limiter les conséquences indésirables.
Mais le dialogue n’aboutit pas toujours.
Lorsqu’une mesure apparaît injustifiée, disproportionnée ou susceptible de porter atteinte aux intérêts des détenteurs et des éleveurs, l’UNICAB doit également pouvoir utiliser les voies administratives et juridiques à sa disposition.
À ce stade, elle peut s’appuyer sur son cabinet d’avocats conseil pour disposer de l’expertise juridique nécessaire, sécuriser ses positions, formaliser certains échanges institutionnels ou assurer sa défense lorsqu’une procédure devient nécessaire.
Cette intervention doit être clairement distinguée du travail préparatoire de veille, d’analyse et de légistique réalisé en interne : le cabinet apporte l’expertise juridique professionnelle lorsque le dossier l’exige, il ne se substitue pas au travail technique effectué par l’UNICAB et ses membres.
Cette capacité d’action a cependant un coût. Et derrière les moyens juridiques mobilisés se trouve une réalité beaucoup moins visible, celle d’une association reposant essentiellement sur l’engagement bénévole.
Un travail bénévole qui a besoin de moyens
Les membres du conseil d’administration et du bureau de l’UNICAB exercent leurs fonctions bénévolement. Ils consacrent à l’association leur temps et leurs compétences parallèlement à leurs activités professionnelles et personnelles. Ils assument également eux-mêmes les déplacements nécessaires à leur engagement.
Les ressources de l’association peuvent ainsi être consacrées prioritairement à ce qui est indispensable à son action : notamment l’expertise et la défense juridiques lorsque celles-ci deviennent nécessaires, ainsi qu’aux quelques frais incompressibles permettant simplement à l’association de fonctionner.
Une analyse peut être réalisée bénévolement. Une réunion peut être préparée bénévolement. Une proposition de rédaction peut être travaillée bénévolement. Mais lorsqu’un dossier nécessite l’intervention de professionnels du droit ou qu’une décision doit être contestée, la bonne volonté ne suffit plus.
Les adhésions et les soutiens reçus permettent alors à une organisation reposant sur le bénévolat de disposer des moyens professionnels nécessaires pour défendre les intérêts qu’elle représente.
Lorsqu’une information apparaît finalement sur le site de l’UNICAB ou sur ses réseaux sociaux, elle peut donc sembler constituer le début d’une action alors qu’elle en est parfois l’aboutissement.
Lorsque nous pouvons enfin vous expliquer ce que nous avons fait, une partie du travail est souvent déjà derrière nous.
Adhérer, renouveler son adhésion ou soutenir l’UNICAB, ce n’est donc pas seulement soutenir une association : c’est lui donner les moyens de poursuivre ce travail souvent invisible et de continuer à agir au service de tous les détenteurs et éleveurs qu’elle représente.
