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Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025
Prenez connaissance du rapport IGEDD-CGAAER suite à la mission commandée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.Un texte crucial qui pourrait servir de référence pour toute nouvelle évolution réglementaire ! Certificat de capacité (CDC).pdf (2,8Mo) Voir aussi > Avis de l’unicab du 23 avril 2025 sur le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre…
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AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai)
Cette réécriture de l’article 14 n’est pas une surprise mais vient “graver dans le marbre” une MODIFICATION IMPLIQUANT UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE, et ce malgré des promesses répétées du ministère d’y surseoir.Entre temps, des contrôles ont eu lieu dans de nombreux élevages d’agrément, et certains ont abouti à des condamnations pénales. Intelligibilité Cette formulation désignant…
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La Déclaration d’Activité
Lors de la création d’un établissement incluant de la faune non domestique captive, il est nécessaire de déposer une demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. En ce qui concerne la faune domestique, cette AOE est remplacée par une formalité des plus simples : la Déclaration d’Activité. Tout comme pour le CDC et l’ACACED, les 2 démarches administratives sont…
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La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”
Quand on entend certification, on parle souvent du Certificat de Capacité. Celui-ci ne concerne que les animaux non domestiques. Mais savez-vous qu’il existe un pendant domestique au CDC ? Il s’agit de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques, ou ACACED. L’ACACED, ou du moins les ACACED, et le Certificat de Capacité Non…
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Les différents Certificats De Capacité
Que l’on soit amateur ou professionnel, nous entendons parler régulièrement du Certificat de Capacité. Pour être plus juste, nous devrions parler DES Certificats de Capacité. A chaque type d’activité il existe une certification correspondante, et un niveau d’exigence différent. Tout d’abord, il est à noter que les Certificats de Capacité ne concernent que les animaux…
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Certificat De Capacité : mode d’emploi
Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animal ? Un Certificat de Capacité est une décision administrative délivré par les organismes gouvernementaux (DDPP), attestant de la capacité d’une personne à détenir, élever, manipuler ou commercialiser des animaux, que ce soit à des fins de loisirs, associatives ou professionnelles. Il est nécessaire pour garantir auprès des autorités, le…
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Partage de la lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics relative à la situation des entreprises circassiennes présentant des spectacles itinérants avec animaux
L’Unicab n’est pas en charge de l’intérêt des circassiens néanmoins nous avons une préoccupation commune : le bien-être de nos animaux. Voici la lettre ouverte étayant les propos. Soyons solidaires ! Paris, le 27 mars 2026 Cette lettre ouverte rédigée au nom des principales organisations familiales circassiennes (Fédération des cirques de tradition et des propriétaires…
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Arrêtés de rupture de confiance
Plusieurs arrêtés datés du 7 mars 2025, et promulgués conjointement par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition Écologique, ont été publiés au Journal Officiel du 16 mars. Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration…
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