Excès de pouvoir : Recours devant le conseil d’état
—————– Legifrance arrêté du 5 septembre 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212944 Voir aussi > Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025
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Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025
Prenez connaissance du rapport IGEDD-CGAAER suite à la mission commandée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.Un texte crucial qui pourrait servir de référence… Lire la suite »Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025
AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai)
Cette réécriture de l’article 14 n’est pas une surprise mais vient “graver dans le marbre” une MODIFICATION IMPLIQUANT UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE, et ce malgré des… Lire la suite »AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai)
La Déclaration d’Activité
Lors de la création d’un établissement incluant de la faune non domestique captive, il est nécessaire de déposer une demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. En ce… Lire la suite »La Déclaration d’Activité
La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”
Quand on entend certification, on parle souvent du Certificat de Capacité. Celui-ci ne concerne que les animaux non domestiques. Mais savez-vous qu’il existe un pendant… Lire la suite »La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”
Les différents Certificats De Capacité
Que l’on soit amateur ou professionnel, nous entendons parler régulièrement du Certificat de Capacité. Pour être plus juste, nous devrions parler DES Certificats de Capacité.… Lire la suite »Les différents Certificats De Capacité
Certificat De Capacité : mode d’emploi
Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animal ? Un Certificat de Capacité est une décision administrative délivré par les organismes gouvernementaux (DDPP), attestant de la capacité… Lire la suite »Certificat De Capacité : mode d’emploi
Partage de la lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics relative à la situation des entreprises circassiennes présentant des spectacles itinérants avec animaux
L’Unicab n’est pas en charge de l’intérêt des circassiens néanmoins nous avons une préoccupation commune : le bien-être de nos animaux. Voici la lettre ouverte… Lire la suite »Partage de la lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics relative à la situation des entreprises circassiennes présentant des spectacles itinérants avec animaux
Arrêtés de rupture de confiance
Plusieurs arrêtés datés du 7 mars 2025, et promulgués conjointement par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition Écologique, ont été publiés… Lire la suite »Arrêtés de rupture de confiance