UNICAB https://www.unicab-asso.org/ la Fédération de protection animale et biodiversité Mon, 30 Mar 2026 21:31:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.unicab-asso.org/wp-content/uploads/2023/05/cropped-Logo-Unicab_256-32x32.png UNICAB https://www.unicab-asso.org/ 32 32 Excès de pouvoir : Recours devant le conseil d’état https://www.unicab-asso.org/exces-de-pouvoir-recours-devant-le-conseil-detat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=exces-de-pouvoir-recours-devant-le-conseil-detat Sun, 22 Mar 2026 23:25:36 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8732 —————– Legifrance arrêté du 5 septembre 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212944 Voir aussi > Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025

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]]> Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025 https://www.unicab-asso.org/rapport-igedd-cgaaer-liste-positive-2025/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rapport-igedd-cgaaer-liste-positive-2025 Wed, 06 Aug 2025 19:58:48 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8643 Prenez connaissance du rapport IGEDD-CGAAER suite à la mission commandée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.Un texte crucial qui pourrait servir de référence pour toute nouvelle évolution réglementaire ! Certificat de capacité (CDC).pdf (2,8Mo) Voir aussi > Avis de l’unicab du 23 avril 2025 sur le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre… Lire la suite »Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025

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]]> AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai) https://www.unicab-asso.org/avis-de-lunicab-projet-de-modification-arrete-du-8-octobre-2018/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=avis-de-lunicab-projet-de-modification-arrete-du-8-octobre-2018 Mon, 04 Aug 2025 16:14:51 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8550 Cette réécriture de l’article 14 n’est pas une surprise mais vient “graver dans le marbre” une MODIFICATION IMPLIQUANT UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE, et ce malgré des promesses répétées du ministère d’y surseoir.Entre temps, des contrôles ont eu lieu dans de nombreux élevages d’agrément, et certains ont abouti à des condamnations pénales.   Intelligibilité Cette formulation désignant… Lire la suite »AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai)

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]]> La Déclaration d’Activité https://www.unicab-asso.org/la-declaration-dactivite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-declaration-dactivite Mon, 21 Apr 2025 17:00:31 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8497 Lors de la création d’un établissement incluant de la faune non domestique captive, il est nécessaire de déposer une demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. En ce qui concerne la faune domestique, cette AOE est remplacée par une formalité des plus simples : la Déclaration d’Activité. Tout comme pour le CDC et l’ACACED, les 2 démarches administratives sont… Lire la suite »La Déclaration d’Activité

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]]> La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques” https://www.unicab-asso.org/formation-acaced/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=formation-acaced Mon, 14 Apr 2025 08:00:25 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8367 Quand on entend certification, on parle souvent du Certificat de Capacité. Celui-ci ne concerne que les animaux non domestiques. Mais savez-vous qu’il existe un pendant domestique au CDC ? Il s’agit de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques, ou ACACED. L’ACACED, ou du moins les ACACED, et le Certificat de Capacité Non… Lire la suite »La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”

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]]> Les différents Certificats De Capacité https://www.unicab-asso.org/les-differents-certificats-de-capacite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-differents-certificats-de-capacite Mon, 07 Apr 2025 17:00:52 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8376 Que l’on soit amateur ou professionnel, nous entendons parler régulièrement du Certificat de Capacité. Pour être plus juste, nous devrions parler DES Certificats de Capacité. A chaque type d’activité il existe une certification correspondante, et un niveau d’exigence différent. Tout d’abord, il est à noter que les Certificats de Capacité ne concernent que les animaux… Lire la suite »Les différents Certificats De Capacité

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]]> Certificat De Capacité : mode d’emploi https://www.unicab-asso.org/certificat-de-capacite-mode-emploi/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=certificat-de-capacite-mode-emploi Mon, 31 Mar 2025 17:00:20 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8433 Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animal ? Un Certificat de Capacité est une décision administrative délivré par les organismes gouvernementaux (DDPP), attestant de la capacité d’une personne à détenir, élever, manipuler ou commercialiser des animaux, que ce soit à des fins de loisirs, associatives ou  professionnelles. Il est nécessaire pour garantir auprès des autorités, le… Lire la suite »Certificat De Capacité : mode d’emploi

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]]> Partage de la lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics relative à la situation des entreprises circassiennes présentant des spectacles itinérants avec animaux  https://www.unicab-asso.org/lettre-ouverte-a-lattention-des-pouvoirs-publics-relative-a-la-situation-des-entreprises-circassiennes-presentant-des-spectacles-itinerants-avec-animaux/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lettre-ouverte-a-lattention-des-pouvoirs-publics-relative-a-la-situation-des-entreprises-circassiennes-presentant-des-spectacles-itinerants-avec-animaux Fri, 28 Mar 2025 10:19:53 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8505 L’Unicab n’est pas en charge de l’intérêt des circassiens néanmoins nous avons une préoccupation commune : le bien-être de nos animaux. Voici la lettre ouverte étayant les propos. Soyons solidaires ! Paris, le 27 mars 2026 Cette lettre ouverte rédigée au nom des principales organisations familiales circassiennes (Fédération des cirques de tradition et des propriétaires… Lire la suite »Partage de la lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics relative à la situation des entreprises circassiennes présentant des spectacles itinérants avec animaux 

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]]> Arrêtés de rupture de confiance https://www.unicab-asso.org/arretes-de-rupture-de-confiance/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=arretes-de-rupture-de-confiance Fri, 21 Mar 2025 17:10:10 +0000 https://www.unicab-asso.org/?p=8464 Plusieurs arrêtés datés du 7 mars 2025, et promulgués conjointement par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition Écologique, ont été publiés au Journal Officiel du 16 mars. Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration… Lire la suite »Arrêtés de rupture de confiance

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