La Déclaration d’Activité
Lors de la création d’un établissement incluant de la faune non domestique captive, il est nécessaire de déposer une demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. En ce… Lire la suite »La Déclaration d’Activité
Accueil »
Législation
La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”
Quand on entend certification, on parle souvent du Certificat de Capacité. Celui-ci ne concerne que les animaux non domestiques. Mais savez-vous qu’il existe un pendant… Lire la suite »La formation ACACED, ou “Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques”
Analyse de la proposition de loi enregistrée sous le N°253 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.
Sur l’exposé des motifs Notre association ne peut que souscrire à toutes les dispositions qui sont de nature à améliorer la condition animale par le… Lire la suite »Analyse de la proposition de loi enregistrée sous le N°253 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.
Compte-rendu de l’audience du 17 octobre avec le conseiller à la biodiversité du ministère de la transition écologique
La délégation UNICAB accompagnée de notre avocat a été reçue par Monsieur François Korysko récemment nommé auprès de la secrétaire d’état à la biodiversité, pour… Lire la suite »Compte-rendu de l’audience du 17 octobre avec le conseiller à la biodiversité du ministère de la transition écologique
Domestiques / Non Domestiques : Mode d’emploi
L’analyse et la révision de l’Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques ne peut être efficacement portée… Lire la suite »Domestiques / Non Domestiques : Mode d’emploi
Pourquoi il n’est aucunement nécessaire, ni justifié d’établir une liste “positive”
Concernant l’application de la loi “Dombreval” et son Article 14 Au début du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l’environnement,… Lire la suite »Pourquoi il n’est aucunement nécessaire, ni justifié d’établir une liste “positive”
La transparence des données et de l’action des services de l’état
Un des objectifs principaux de la réglementation, et ce devrait être le principal, est la protection des populations sauvages d’animaux d’espèces non domestiques. La pertinence… Lire la suite »La transparence des données et de l’action des services de l’état
Un point sur les différents niveaux de protection
La plupart des espèces animales sont très attrayantes pour le grand public, tant par leurs couleurs chaudes et variées, que pour leur intelligence ou encore… Lire la suite »Un point sur les différents niveaux de protection